Question écrite n° 84264 :
enseignement

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enveloppe européenne destinée à soutenir l'école et l'enseignement de qualité en Europe. Le 4 novembre 2005, la Commission européenne a approuvé une enveloppe de 100 millions d'euros destinée à soutenir plus de 50 nouveaux projets et réseaux européens dans le cadre de Comenius. Ces projets ont pour objectif d'améliorer la qualité et de renforcer la coopération dans le domaine de l'enseignement scolaire. Il s'agit notamment des projets de coopération européenne consacrés à la formation professionnelle des enseignants, des réseaux Comenius consacrés à une citoyenneté active et à l'utilisation de l'informatique, des partenariats entre établissements scolaires et des bourses individuelles, Depuis l'an 2000, c'est plus de 500 projets européens qui ont bénéficié d'un soutien au titre de ce volet du programme Comenius. En conséquence il lui demande de lui indiquer l'incidence de Comenius en France et les secteurs qui bénéficieront de cette nouvelle enveloppe dans notre pays.

Réponse publiée le 8 août 2006

En 2004-2005, les actions Comenius du programme Socrates ont touché en, France environ 970 établissements, 70 000 élèves et 6 000 enseignants. À ces données il convient d'ajouter pour l'enseignement professionnel les 2 000 mobilités d'élèves et apprentis (stages en entreprise dans d'autres pays européens) du programme Leonardo da Vinci. Le tableau ci-dessous précise l'évolution des performances ces dernières années ainsi que la répartition par niveau d'enseignement. Même si au regard de la population scolaire globale les performances restent modestes, il faut prendre en considération que l'Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci utilise la totalité des fonds qui lui sont alloués par la Commission européenne.


Tableau 1. - Engagement des écoles primaires et des établissements secondaires français
dans les actions Comenius du programme européen Socrates
EN FRANCE 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 (*) 2005-2006 (*)
Nombre d'écoles et d'établissements du second degré participant à un partenariat européen 890 860 915 970 960
Nombre d'élèves impliqués 73 000 65 000 58 000 70 000 70 000
Nombre d'enseignants impliqués 3 160 5 550 5 200 6 000 6 000
Nombre d'enseignants ayant bénéficié d'une bourse de formation continue 650 650 640 665 720
Nombre d'assistants européens accueillis en France 110 160 80 140 170
(*) Les chiffres définitifs ne sont pas connus, il s'agit d'estimations à partir des projets financés

Tableau 2. - Répartition de ces projets entre les différents niveaux d'enseignement
sur l'ensemble de la période 2001-2006
NIVEAU REPRÉSENTATION DES NIVEAUX
d'enseignement dans les projets Comenius
POPULATION SCOLAIRE
par niveau sur le plan national
% % % %
maternelle 3     20,5    
Premier degré élémentaire 23 26 33,3 53,8
collèges 28     27,6    
Second degré lycées (enseignement général) 28 73 12,4 46,2
lycées professionnels 17      6,2
Enseignement spécialisé     1 % (1)
(1) Enseignement spécialisé : population de référence non disponible, certaines classes étant intégrées dans des SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté), d'autres dans des structures tout à fait indépendantes des établissements scolaires, comme les hôpitaux.
N.B. : un type de projets (les projets linguistiques) n'est accessible qu'aux lycées et aux collèges, à partir de la classe de quatrième
La dernière colonne (population scolaire par niveau) fournit un indicateur national, qui permet par exemple de constater que le premier degré, qui représente 53,8 % des élèves français, ne constitue que 26 % des projets Comenius au niveau national. A l'inverse, le second degré représente globalement 46,2 des élèves, mais constitue 73 % des projets Comenius.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 8 août 2006

partager