Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'honorable parlementaire exprime son inquiétude devant la sortie de plus en plus précoce des femmes après leur accouchement. Selon l'enquête périnatale menée en 2005 par l'INSERM, si près de 30 % des femmes ne connaissent pas leur date de sortie de manière précise, près de 50 % sortent le quatrième ou le cinquième jour après leur accouchement. Parmi les femmes ayant accouché par voie basse, 14,3 % rentrent à leur domicile avant le quatrième jour. Cette sortie concerne davantage les maternités de niveau III (23 % des femmes). Le plan périnatalité (2005-2008) s'articule autour de cinq axes principaux visant à garantir plus d'humanité, plus de proximité, plus de sécurité et plus de qualité aux parents et aux enfants. L'amélioration du suivi des femmes à la suite de leur accouchement, notamment lorsque la sortie s'effectue précocement, est l'un de ses objectifs majeurs. Le développement des réseaux en périnatalité vise ainsi à améliorer la prise en charge en aval de la naissance. Le cahier des charges national des réseaux en périnatalité diffusé par la circulaire DHOS/OI/CNAMTS/2006/651 du 30 mars 2006 prévoit que les réseaux pourront associer les professionnels impliqués dans la prise en charge en aval tel que les sages-femmes libérales ou de PMI ou les centres périnataux de proximité lorsqu'ils existent. Il est recommandé qu'en cas de sortie précoce un document de liaison adapté et choisi par le réseau soit utilisé de manière uniforme. Le plan prévoit également de renforcer les centres périnataux de proximité (CPP) qui contribuent au suivi en proximité des femmes enceintes. Des propositions ont été établies par un groupe de travail afin d'élargir le champ couvert par les consultations aux activités de gynécologie hors périnatalité, de rééducation périnéale et de pédiatrie, et d'assouplir les conditions de mise en place des CPP en permettant leur création dans des établissements où il n'y ai jamais eu de site d'accouchements. Ces propositions sont actuellement à l'étude.