Réponse publiée le 26 décembre 2006

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est attirée sur le financement de la rénovation du système hospitalier français et la déclaration d'intention portant sur 500 millions d'euros de prêts signée en 2005 entre la Banque européenne d'investissement et le ministère de la santé français, cette somme s'ajoutant aux 500 autres millions signés en 2003. La Banque européenne d'investissement, institution de l'Union européenne concourt en effet de façon active au soutien des investissements du secteur de la santé identifié par la France comme prioritaire. C'est ainsi que dans le cadre du plan d'investissement Hôpital 2007 qui fixe aux établissements de santé publics et privés, pour la période 2003-2007 un objectif d'investissements supplémentaires de 10 milliards d'euros, la Banque européenne d'investissement a consenti au total une délégation de prêts d'un milliard d'euros aux établissements de crédits français Dexia, Groupe caisse d'épargne, Groupe crédit agricole et Société générale. Ces établissements sont chargés d'identifier les établissements de santé bénéficiaires de ces prêts. Dans le cadre de la première opération de délégation des 500 millions d'euros en 2003 aux banques intermédiaires accréditées, près d'une trentaine d'opérations ont bénéficié de ces prêts. Sans qu'il soit possible d'en dresser la liste exhaustive, on peut citer à titre d'exemples, la réfection de la Fondation Marie-Curie à Paris, la construction d'un nouvel hôpital à Epinal, la rénovation du centre hospitalier de Saint-Quentin et la construction d'un hôpital psychiatrique au sein du CHRU de Lille. Il est également possible d'évaluer l'impact du plan Hôpital 2007 et des financements mobilisés à cet effet, sur le volume des investissements réalisés depuis 2003. Ainsi, au 31 décembre 2005, les dépenses d'investissements réalisés dans le cadre des opérations Hôpital 2007, pour les années 2003 à 2005 s'élèvent à 3,941 milliards d'euros et, pour la seule année 2005, le total des dépenses d'investissement des établissements publics de santé comprenant à la fois les investissements réalisés dans le cadre du plan Hôpital 2007 et ceux réalisés en dehors du plan Hôpital 2007, s'élève à 4,804 milliards d'euros, soit une augmentation de près de 71,69 % par rapport au niveau moyen des investissements hospitaliers avant Hôpital 2007 qui se situe aux alentours de 2,798 milliards d'euros. Dans cet accroissement, les investissements du plan Hôpital 2007 interviennent pour 59,85 % répondant ainsi à la dynamique qui avait présidé au lancement et à la mise en oeuvre du volet investissement du plan Hôpital 2007.