Réponse publiée le 7 mars 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur le plan d'action européen de lutte contre la drogue et ses perspectives de mise en oeuvre dans notre pays. Le Conseil européen a adopté au mois de décembre 2004 une stratégie globale contre la drogue. Couvrant la période 2005/2012, cette stratégie complète le programme de La Haye, adopté par les chefs d'État et de gouvernement européens un mois auparavant, et qui fixe un ensemble d'objectifs à atteindre à l'horizon 2010 dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Cette nouvelle stratégie contre les drogues a succédé à celle adoptée au Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999, tout comme le programme de La Haye est destiné à prolonger l'action entreprise sur le fondement des conclusions du sommet européen tenu un mois plus tôt à Tampere, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Cette nouvelle stratégie, ainsi que la France y a veillé, exprime un souci d'exhaustivité et d'équilibre entre la répression et la prévention, en accordant une importance particulière au traitement socio-sanitaire des toxicomanies et de leurs conséquences, ainsi qu'entre l'action contre la demande et celle contre l'offre de drogue. Elle insiste également sur la nécessité d'une étroite coopération internationale dans ce domaine. Deux plans d'action, portant respectivement sur les périodes 2005/2008 et 2009/2012, doivent permettre de décliner sur un mode plus opérationnel cette stratégie. Le plan d'action couvrant cette première période a été adopté en juillet dernier. Cohérent avec la stratégie globale définie par le Conseil européen, il prévoit une action articulée autour de cinq axes principaux : coordination des efforts menés tant au niveau national que communautaire ; réduction de la demande à travers notamment un renforcement et un meilleur suivi des programmes nationaux de prévention et de traitement ; réduction de l'offre par une amélioration de la coopération policière et judiciaire incluant les organes européens spécialisés que sont Europol et Eurojust ; coopération internationale grâce au développement de positions communes dans les instances onusiennes et une action de coopération axée sur les grands pays producteurs et de transit ; compréhension des phénomènes liés à la drogue par la mise en oeuvre d'indicateurs épidémiologiques communs ou la création de réseaux d'excellence dans le domaine de la recherche. Le plan européen est tout à fait cohérent avec le plan gouvernemental français de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, adopté en août 2004 pour la période 2004-2008, qui fixe les objectifs à atteindre et donne la ligne de conduite des autorités concernées dans l'action contre les drogues. La mise en oeuvre du plan d'action européen doit faire l'objet d'une évaluation régulière à travers les rapports d'exécution qui seront demandés aux États membres.