école nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières
Question de :
M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Saisi par l'intersyndicale SNES-FSU, SN-FOLC, M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'École nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières (ENSMIC), sise à Paris 13e. Il lui fait part des interrogations et de la colère de ces syndicalistes, suscitées par le rattachement de cette école à l'Ecole nationale des industries laitières et de industries agroalimentaires (ENILIA), située en Poitou-Charente. Il lui précise que sous couvert de rattachement, il s'agit de fait d'une absorption voire d'une délocalisation et donc, de la fermeture de l'ENSMIC. Et ceci, sans avoir consulté les personnels, le Conseil académique de l'Education nationale, le Conseil académique de la Formation, ni le Comité Technique Paritaire académique, le Haut Comité Education Economie Emploi., ni le Conseil Economique et Social. Il lui rappelle toutefois que le conseil d'administration de l'ENSMIC avait voté contre le transfert de son établissement au ministère de l'agriculture et contre sa délocalisation. Il lui demande de ne pas mettre en oeuvre le transfert de L'ENSMIC à Surgères et de maintenir tous les enseignements, ainsi que tous les postes d'enseignants et ceux de l'ensemble des personnels administratifs et techniques.
Réponse publiée le 22 août 2006
L'école nationale supérieure des métiers de la meunerie et des industries céréalières (ENSMIC) fonctionnait jusqu'alors dans des locaux édifiés sur un terrain municipal, propriété de la Ville de Paris. Une convention, en date du 31 mars 1971, a été conclue entre l'Association nationale de la meunerie française et le ministère de l'éducation nationale pour assurer le fonctionnement de cette école. Cette convention devenue caduque du fait de l'évolution de la réglementation est arrivée à échéance le 1er avril 2006. Comme il avait été annoncé à la directrice de l'ENSMIC le 13 juillet 2004, la convention a été dénoncée par un courrier du 16 mars 2005 adressé au président de l'Association nationale de la meunerie française. Ainsi, le 1er avril 2006, la tutelle a été reprise par le ministère chargé de l'agriculture, autorité en charge des formations qui peut préciser le devenir de l'école. Les étudiants qui ont commencé leur formation au BTS à Paris la termineront sur le site parisien. Quant aux enseignants, à compter du 1er septembre 2006, ils pourront demander leur détachement auprès du ministère chargé de l'agriculture.
Auteur : M. François Liberti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes écoles
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 22 août 2006