Question écrite n° 84296 :
égalité des sexes

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer pour l'année 2005 quel a été le montant des pénalités financières sur l'aide publique de l'État qui ont été imputées à chaque parti politique au titre du non-respect de la parité.

Réponse publiée le 21 mars 2006

Le montant total des pénalités financières sur la première fraction de l'aide publique de l'État au titre de 2006 s'élève à 7 053 488,68 euros, selon le détail ci-dessous :

I - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
ayant présenté des candidats
dans au moins 50 circonscriptions
(métropole)
MONTANT
de la modulation
au titre
de la parité en 2006
Union pour un mouvement populaire 4 262 606,13
Association parti socialiste, parti radical de gauche et apparentés 1 650 980,54
Front national 77 454,02
Les Verts 0,00
Parti communiste français 124 077,04
Union pour la démocratie française 666 743,27
Chasse, Pêche, Nature et Traditions 28 192,36
Ligue communiste révolutionnaire 0,00
Lutte ouvrière 0,00
Mouvement républicain et citoyen 25 335,88
Mouvement national républicain 38 291,59
Mouvement pour la France 14 016,81
Le Trèfle-Les Nouveaux Écologistes Homme-Nature-Animaux 4 213,11
Mouvement écologiste indépendant 15 407,64
Rassemblement pour la France 44 113,87
Droit de chasse 3 737,53
Regions et Peuples solidaires 6 303,00
Génération Écologie-les Bleus 7 912,44
CAP 21 7 363,02
Parti des Travailleurs 2 647,67
Solidarité Écologie Gauche alternative 2 867,19
Mouvement Hommes Animaux Nature 0,00
Énergies démocrates 15 648,84
Renouveau Écologique 482,50
Nouvelle Donne 3 857,03
Centre national des indépendants et paysans 1 942,12
Initiative républicaine 3 438,34
Confédération des écologistes indépendants 0,00
Rassemblement des contribuables français 5 933,75
Concordat citoyen 3 841,71
Parti fédéraliste 2 087,47
GIP-Démocratie active 1 618,89
Sous-total I 7 021 113,75
II - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
ayant présenté des candidats
exclusivement outre-mer
MONTANT
de la modulation
au titre de la parité
en 2006
Parti communiste réunionnais 0,00
Tahoeraa Huiraatira 0,00
Groupement France-Réunion 0,00
Identité et République 0,00
Fetia Api 0,00
Parti Gaulliste 0,00
Parti communiste guadeloupéen 5 091,08
L'Action 0,00
Te hono e tau i te honoaui 0,00
Mouvement populaire franciscain 0,00
Réunion Avenir, une ambition pour la Réunion 0,00
Mouvement indépendantiste martiniquais 8 261,30
Parti progressiste martiniquais 6 730,31
Guadeloupe unie, socialisme et réalités 6 394,98
Union centriste et libérale 2 830,82
Priorité socialiste Réunion 833,86
Archipel demain 0,00
Bâtir le pays Martinique 892,06
Union libération Guadeloupe 1 340,53
Metz pour tous-Démocratie et République 0,00
Sous-total II 32 374,93
TOTAL 7 053 488,68

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 21 mars 2006

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