Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réactions, qui demeurent particulièrement vives, des artisans et commerçants de proximité des produits de l'audiovisuel vis-à-vis du maintien de leurs obligations déclaratives pour le compte du service de la redevance audiovisuelle. L'incompréhension qu'ils ressentent n'est pas seulement liée au fait que leurs clients, contribuables par ailleurs, actent maintenant la détention ou non d'un appareil de réception audiovisuelle au travers de leur déclaration d'impôt mais, aussi, parce que le téléviseur n'est plus le seul récepteur de programmes télévisuels présent dans les foyers ou détenu par nos concitoyens. En effet, les moniteurs d'ordinateurs reliés à l'internet par une prise téléphonique, d'une part, et les nouvelles générations de mobiles, d'autres part, sont autant d'écrans de réception de produits de l'audiovisuel. En conséquence, que ce soit par télévision, par informatique ou par mobile, les Français disposent, et disposeront de plus en plus, de multiples supports pour recevoir des émissions audiovisuelles. Dans ces conditions, pourquoi maintenir la procédure déclarative, aujourd'hui obsolète, qui est imposée aux distributeurs de postes de télévision alors qu'elle leur coûte près de dix millions d'euros de main-d'oeuvre, non dédommagés par l'État et que 95 % de ces professionnels sont des entreprises de moins de dix salariés. Il lui demande, en conséquence, les dispositions qu'il entend prendre en faveur des professionnels de proximité de la distribution des produits de l'audiovisuel.