Question de : M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par certains services d'urgence lors de leurs interventions. Les professionnels membres de SOS Médecins, association qui remplit une mission d'intérêt général, sont de plus en plus fréquemment confrontés à des difficultés dans le cadre de leur service. Les demandes d'intervention proviennent souvent du SAMU ou des centres d'appels SOS Médecins interconnectés avec le « 15 » et nécessitent souvent des interventions rapides dans un délai de vingt minutes à une demi-heure compte tenu de l'urgence. Depuis la mise en place des radars automatiques, un certain nombre d'entre eux peuvent se retrouver en infraction avec les limitations de vitesse autorisée. La tolérance dont ils bénéficiaient jusqu'alors en fonction des circonstances de la part des forces de l'ordre ne peut plus s'exercer depuis la généralisation des radars automatiques. Il semble que malgré des contestations argumentées de la part de certains médecins, ces derniers se voient infliger des amendes avec retrait de points. SOS Médecins, première association de soins répartie sur l'ensemble de la France dans le cadre de la prise en charge de l'aide médicale urgente et de la permanence de soins aura des difficultés à assurer sa mission dans de telles conditions. En effet, cette situation est une entrave à l'exercice de leur activité et peut porter préjudice aux patients dont l'état nécessite souvent une intervention rapide. Compte tenu de la mission spécifique de SOS Médecins, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l'avenir.