Réponse publiée le 8 août 2006

Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés un des axes forts de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont été engagées pour faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi pour assurer la continuité de parcours scolaires, en tenant compte des nouvelles orientations introduites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - sont mobilisés à cette fin. Le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 89 000 en 2002-2003 à près de 134 000 en 2004-2005, ce qui représente un accroissement de plus de 44 % dans le premier degré, et de plus de 70 % dans le second degré. Le ministère de l'éducation nationale s'efforce également de préparer au mieux la sortie du système éducatif de ces élèves vers une insertion professionnelle et sociale réussie. Dans ce but, des unités pédagogiques d'intégration ont été créées en lycée professionnel, en particulier pour les élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives. On en dénombre 53 actuellement. Leur développement sera privilégié dans le cadre de la création des 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration prévue au cours des cinq prochaines années. Des solutions d'accès aux stages en entreprises doivent également être développées, en lien avec les acteurs de l'entreprise et les autres ministères concernés. Dans cette perspective et afin d'être en mesure d'apporter les réponses les plus adaptées, M. Yvan Lachaud, député du Gard et auteur d'un rapport sur la scolarisation des élèves handicapés, vient de remettre au ministre de l'éducation nationale et au ministre chargé des personnes handicapées un rapport intitulé « Favoriser l'intégration professionnelle des jeunes handicapés ». Issu des travaux d'un groupe chargé de déterminer les actions qu'il convient de développer pour construire des itinéraires personnalisés et ciblés de formation vers l'emploi pour les élèves handicapés, dès l'enseignement secondaire, ce rapport porte essentiellement sur l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, sans négliger cependant l'insertion en milieu protégé, qui reste pertinente pour certains jeunes handicapés. Il va contribuer à aider les ministères en charge de l'action sociale, de l'éducation nationale et du travail à rechercher toutes les solutions contribuant à faire avancer l'intégration professionnelle des jeunes handicapés. S'agissant plus précisément du suivi éducatif au sein des centres d'aide par le travail, il convient de rappeler, ainsi que le réaffirme expressément la loi du 11 février 2005, qu'il entre dans la mission des établissements et services d'aide par le travail de favoriser et mettre en oeuvre, outre les possibilités d'activités à caractère professionnel, des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation, ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale. Cet accompagnement spécifique, dont le but est l'insertion sociale et professionnelle, repose principalement sur des actions éducatives dispensées au sein même de l'établissement par les éducateurs du centre, ce qui n'exclut pas la mise en place d'actions en partenariat avec des structures extérieures, telles que celles relevant du ministère de l'éducation nationale.