Question de : M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions faites au Premier ministre par les dirigeants de quatre réseaux bancaires dans le domaine du financement du logement social. La généralisation du Livret A permettrait à l'État de disposer de moyens supplémentaires afin d'amplifier ses efforts dans le domaine de la construction de logements sociaux. En effet, ces réseaux bancaires proposent d'appliquer un coût de collecte réduit à 0,8 % contre actuellement 1,3 % pour La Banque postale et 1,1 % pour les Caisses d'épargne. Une telle disposition permettrait d'économiser environ 400 millions d'euros par an, qui pourraient être mobilisés dans le cadre des différents programmes de construction de logements sociaux et d'aide aux opérations de restructurations urbaines. À l'heure où un certain nombre de nos concitoyens connaissent des difficultés de logement, il lui demande dans quelle mesure, il serait aujourd'hui possible de banaliser le Livret A afin de garantir les financements futurs du logement social en France.