PLU
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le cas d'un propriétaire dont la résidence est située au coeur d'une agglomération, à proximité immédiate d'une voie à très fort trafic routier générant d'importantes nuisances sonores et dont le propriétaire souhaiterait se protéger par la réalisation d'un mur poids anti bruit. Or, les dispositions du PLU applicables ne permettent que la réalisation de murs de clôture (murs bahuts) rehaussés d'une grille. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas possible, en pareille situation, de privilégier les impératifs d'environnement et donc de réduction des nuisances sonores sur les règles locales d'urbanisme.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date :
Question publiée le 31 janvier 2006
Date de clôture :
8 août 2006
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