Question écrite n° 84332 :
réglementation

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer la liste, par département, des établissements locaux de coopération transfrontalière qui sont déjà constitués à ce jour.

Réponse publiée le 13 mars 2007

L'honorable parlementaire désire prendre connaissance de la liste des établissements locaux de coopération transfrontalière. Il trouvera ci-après la liste de ces établissements, classés par pays coopérant et par département de siège.


Franco-Allemands (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle)
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
membres du GLCT
NOM DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Date de création - Objet
LIEU DU SIÈGE
France : communauté de communes « Essor du Rhin » (huit communes du Haut-Rhin, 68)
Allemagne : collectivités territoriales du Bade-Wurtemberg
GLCT Centre Hardt-Rhin supérieur
Arrêté du 22 octobre 1998
Aménagement spatial, création d'un réseau commun de structures de loisirs et de tourisme. Construction d'un pont sur le Rhin (mise en service en avril 2006)
France
(Fessenheim, 68)
France : région Alsace,
département du Bas-Rhin (67)
Allemagne : collectivités territoriales de Rhénanie-Palatinat
GLCT Régio Pamina
Arrêté du 22 janvier 2003
Promotion, soutien, coordination de la coopération transfrontalière. Mise en oeuvre et réalisation de projets communs dans les domaines relevant de la compétence des membres du groupement local de coopération transfrontalière
France
(Lauterbourg, 67)
France : quatre communautés de communes du Bas-Rhin (67)
Allemagne : sept communes du Bade-Wurtemberg
GLCT Vis-à-vis : Erstein-Obernai/Lahr-Kinzigtal
Arrêté du 2 septembre 2004
Construction d'un pont sur le Rhin. Manifestations culturelles, promotion touristique, échanges entre les établissements scolaires et les associations. Mise en place de liaisons de transports publics transfrontaliers
France
(Erstein, 67)
En projet
France : département du Bas-Rhin, communauté urbaine de Strasbourg (67)
Allemagne : Land de Bade-Wurtemberg, ville de Kehl
GLCT Achat et entretien d'un bateau-pompe sur le Rhin
Le projet de statut est en cours de rédaction. Le maître d'ouvrage, le Regierungs-präsident de Fribourg, a commandé le bateau-pompe le 16 mars 2006 à un chantier naval du Bade-Wurtemberg
Livraison prévue le 7 mai 2007
France
France : communes de Colmar, Mulhouse, groupements de communes du Haut-Rhin (68)
Allemagne : Landkreis d'Emmendingen, ville de Fribourg
Eurodistrict Sud A déterminer
France : commune de Gambsheim (Haut-Rhin, 68)
Allemagne : commune de Rheinau (Bade-Wurtemberg)
Développement touristique du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs
Mise en oeuvre du développement, des équipements et de l'organisation de l'accueil et des visites du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs.
France
(Gambsheim, 68)
France : CA de Forbach, CA de Sarreguemines-Confluences, CC. de Freyming-Merlebach, Sarreguemines (57)
Allemagne : Sarrebrük
Eurodistrict Sarrebrück/Moselle-Est A déterminer

Franco-Belges (Nord)
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
membres du GLCT
NOM DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Date de création - Objet
LIEU DU SIÈGE
France : communauté urbaine de Lille (59)
Belgique : 4 intercommunales
- wallonnes : IDETA (Tournai) et IEG (Mouscron)
- flamandes : LEIEDAL (Courtrai) et WVI (Ypres-Roulers)
Lille Eurométropole franco-belge
Arrêté du 30 juin 2006
Promouvoir, soutenir, coordonner la coopération transfrontalière et veiller à la mise en oeuvre ou, s'il y a lieu, réaliser certains projets communs ou en assurer la maîtrise d'ouvrage dans les domaines relevant de la compétence d'un de ses membres et, notamment, les missions décrites à l'article 4 des statuts
France
(Lille, 59)

Franco-Suisses (Ain, Haute-Savoie)
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
membres du GLCT
NOM DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Date de création - Objet
LIEU DU SIÈGE
France : communauté de communes du Pays de Gex (Ain, 01)
Suisse : canton de Genève
GLCT Galerie de Choully
Arrêté du 6 octobre 2005
Construction et exploitation d'une galerie souterraine pour acheminer les eaux usées de la communauté de communes du Pays de Gex à la station d'épuration de Genève.
France
(Saint-Genis-Pouilly, 01)
France : communauté de communes de l'agglomération annemassienne, commune de Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, 74)
Suisse : canton de Genève
GLCT pour l'exploitation du téléphérique du Salève
Arrêté du 15 mars 2006
Exploitation du téléphérique du Salève
France
(Etrembières, 74)
France : départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74), communautés de communes du pays de Gex et du Genevois GLCT des transports publics transfrontaliers
Arrêté du 4 décembre 2006
Mise en place d'une autorité organisatrice des transports publics transfrontaliers
France
(Archamps-Haute-Savoie, 74)
En projet
France : communauté de communes du Pays de Gex (Ain, 01)
Suisse : canton de Genève
Rectangle d'or
Maîtrise d'ouvrage de la zone transfrontalière d'aménagement et de développement économique du Rectangle d'Or, autour de l'aéroport international de Genève
France

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 13 mars 2007

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