réglementation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer la liste, par département, des établissements locaux de coopération transfrontalière qui sont déjà constitués à ce jour.
Réponse publiée le 13 mars 2007
L'honorable parlementaire désire prendre connaissance de la liste des établissements locaux de coopération transfrontalière. Il trouvera ci-après la liste de ces établissements, classés par pays coopérant et par département de siège.
Franco-Allemands (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle)
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES membres du GLCT | NOM DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Date de création - Objet | LIEU DU SIÈGE |
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France : communauté de communes « Essor du Rhin » (huit communes du Haut-Rhin, 68) Allemagne : collectivités territoriales du Bade-Wurtemberg | GLCT Centre Hardt-Rhin supérieur Arrêté du 22 octobre 1998Aménagement spatial, création d'un réseau commun de structures de loisirs et de tourisme. Construction d'un pont sur le Rhin (mise en service en avril 2006) | France (Fessenheim, 68) |
France : région Alsace, département du Bas-Rhin (67)Allemagne : collectivités territoriales de Rhénanie-Palatinat | GLCT Régio Pamina Arrêté du 22 janvier 2003Promotion, soutien, coordination de la coopération transfrontalière. Mise en oeuvre et réalisation de projets communs dans les domaines relevant de la compétence des membres du groupement local de coopération transfrontalière | France (Lauterbourg, 67) |
France : quatre communautés de communes du Bas-Rhin (67) Allemagne : sept communes du Bade-Wurtemberg | GLCT Vis-à-vis : Erstein-Obernai/Lahr-Kinzigtal Arrêté du 2 septembre 2004Construction d'un pont sur le Rhin. Manifestations culturelles, promotion touristique, échanges entre les établissements scolaires et les associations. Mise en place de liaisons de transports publics transfrontaliers | France (Erstein, 67) |
En projet | ||
France : département du Bas-Rhin, communauté urbaine de Strasbourg (67) Allemagne : Land de Bade-Wurtemberg, ville de Kehl | GLCT Achat et entretien d'un bateau-pompe sur le Rhin Le projet de statut est en cours de rédaction. Le maître d'ouvrage, le Regierungs-präsident de Fribourg, a commandé le bateau-pompe le 16 mars 2006 à un chantier naval du Bade-WurtembergLivraison prévue le 7 mai 2007 | France |
France : communes de Colmar, Mulhouse, groupements de communes du Haut-Rhin (68) Allemagne : Landkreis d'Emmendingen, ville de Fribourg | Eurodistrict Sud | A déterminer |
France : commune de Gambsheim (Haut-Rhin, 68) Allemagne : commune de Rheinau (Bade-Wurtemberg) | Développement touristique du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs Mise en oeuvre du développement, des équipements et de l'organisation de l'accueil et des visites du site rhénan de Gambsheim/Rheinau et environs. | France (Gambsheim, 68) |
France : CA de Forbach, CA de Sarreguemines-Confluences, CC. de Freyming-Merlebach, Sarreguemines (57) Allemagne : Sarrebrük | Eurodistrict Sarrebrück/Moselle-Est | A déterminer |
Franco-Belges (Nord)
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES membres du GLCT | NOM DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Date de création - Objet | LIEU DU SIÈGE |
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France : communauté urbaine de Lille (59) Belgique : 4 intercommunales- wallonnes : IDETA (Tournai) et IEG (Mouscron) - flamandes : LEIEDAL (Courtrai) et WVI (Ypres-Roulers) | Lille Eurométropole franco-belge Arrêté du 30 juin 2006Promouvoir, soutenir, coordonner la coopération transfrontalière et veiller à la mise en oeuvre ou, s'il y a lieu, réaliser certains projets communs ou en assurer la maîtrise d'ouvrage dans les domaines relevant de la compétence d'un de ses membres et, notamment, les missions décrites à l'article 4 des statuts | France (Lille, 59) |
Franco-Suisses (Ain, Haute-Savoie)
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES membres du GLCT | NOM DU GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE Date de création - Objet | LIEU DU SIÈGE |
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France : communauté de communes du Pays de Gex (Ain, 01) Suisse : canton de Genève | GLCT Galerie de Choully Arrêté du 6 octobre 2005Construction et exploitation d'une galerie souterraine pour acheminer les eaux usées de la communauté de communes du Pays de Gex à la station d'épuration de Genève. | France (Saint-Genis-Pouilly, 01) |
France : communauté de communes de l'agglomération annemassienne, commune de Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, 74) Suisse : canton de Genève | GLCT pour l'exploitation du téléphérique du Salève Arrêté du 15 mars 2006Exploitation du téléphérique du Salève | France (Etrembières, 74) |
France : départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74), communautés de communes du pays de Gex et du Genevois | GLCT des transports publics transfrontaliers Arrêté du 4 décembre 2006Mise en place d'une autorité organisatrice des transports publics transfrontaliers | France (Archamps-Haute-Savoie, 74) |
En projet | ||
France : communauté de communes du Pays de Gex (Ain, 01) Suisse : canton de Genève | Rectangle d'or Maîtrise d'ouvrage de la zone transfrontalière d'aménagement et de développement économique du Rectangle d'Or, autour de l'aéroport international de Genève | France |
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 13 mars 2007