zones rurales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la commune de Lafrimbolle ne reçoit pas les chaînes hertziennes de télévision et est donc privée des émissions régionales de FR 3. Par ailleurs, la commune n'est pas raccordée à internet à haut débit et ne dispose d'aucun accès au téléphone mobile. Dans le cadre de la politique nationale de résorption des zones blanches, il devrait au moins être envisagé d'installer un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle. Le cas échéant, elle souhaiterait savoir si ce pylône pourrait servir aux trois principaux opérateurs de téléphone mobile, ce qui réglerait d'un seul coup la difficulté. Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce pylône serait installé, elle souhaiterait également savoir si on ne pourrait pas aussi l'utiliser pour un réémetteur des chaînes hertziennes de télévision, et notamment de FR 3 régionale. - Question transmise à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 2 mai 2006
La couverture du territoire français en téléphonie mobile est une demande forte des citoyens. Elle apparaît de plus en plus comme une nécessité pour l'activité économique, le lien social et familial, et la sécurité des biens et des personnes. Les opérateurs de téléphonie mobile déploient leur réseau pour assurer une couverture dans certaines zones de leur choix. De plus, afin d'assurer une couverture totale du territoire en téléphonie mobile, le plan « zones blanches » a été lancé en juillet 2003 par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs, avec comme objectif d'assurer, d'ici à 2007, la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération des centres-bourgs et des axes de transport prioritaires d'environ 3 000 communes qui ne sont couvertes par aucun opérateur et qui ont été recensées dans le cadre d'une concertation régionale conduite par les préfets. L'État consacre à ce plan plus de 60 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les contributions des collectivités locales et des opérateurs de téléphonie mobile. Les effets de ce plan commencent à être perçus sur le terrain : plus de 600 communes ont déjà bénéficié de la couverture dans ce cadre. Elles seront près de 1 500 à la fin 2006. La commune de Lafrimbolle bénéficiera de ce programme. Sa couverture sera assurée par les trois opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre de la phase 2 du plan de couverture (financement intégral des travaux par les opérateurs). La mise en service de ce site est prévue par les opérateurs à la mi-2007 selon le schéma de l'itinérance locale. En ce qui concerne le plan de la couverture en chaînes hertziennes de télévision, le Gouvernement travaille actuellement, en liaison avec France Télévisions, à la mise en oeuvre, dès 2006, d'un bouquet par satellite sans abonnement reprenant les dix-huit chaînes gratuites de la TNT en qualité numérique. Le volet TIC du site internet de l'observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) de la DATAR présente des cartes et informations régulièrement actualisées sur la couverture du territoire en téléphonie mobile.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006