Argentine
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Argentine au 1er janvier 2006. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 21 mars 2006
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, notre ambassade à Buenos Aires assure la protection consulaire de sept de nos compatriotes incarcérés. Six sont détenus pour des délits de trafic de drogue (de 1 à 5 kg de cocaïne) et un est détenu pour une escroquerie portant sur des téléphones « clonés ». Les deux Français arrêtés en 2004 pour trafic de drogue ont été condamnés à quatre ans et six mois de détention. Les cinq autres, arrêtés en 2005, n'ont pas encore été jugés. Les enquêtes sont toujours en cours.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 21 mars 2006