Question écrite n° 84379 :
double nationalité

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe aux Pays-Bas la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.

Réponse publiée le 3 octobre 2006

La loi sur la nationalité (modifiée le 1er avril 2003) dispose que l'on perd la nationalité néerlandaise si l'on acquiert volontairement une autre nationalité. Toutefois, depuis le 1er avril 2003, des exceptions s'appliquent dans les cas suivants : si l'on est né dans le pays de cette autre nationalité et que l'on y a une résidence principale lors de l'acquisition de la nouvelle nationalité ; si l'on a eu pendant cinq ans sans interruption, avant d'atteindre l'âge de dix-huit ans, une résidence principale dans le pays de cette autre nationalité ; si l'on est marié à une personne de cette autre nationalité et que l'on désire acquérir cette nouvelle nationalité. En raison de certaines conventions qui tendent à restreindre la double nationalité, ces exceptions ne s'appliquent pas aux Néerlandais qui désirent acquérir la nationalité belge, danoise, luxembourgeoise, norvégienne ou autrichienne. De même, les étrangers qui désirent acquérir la nationalité néerlandaise par naturalisation doivent abandonner leur nationalité d'origine, sauf pour les deux cas suivants : conjoints étrangers de Néerlandais ou personnes qui ont résidé aux Pays-Bas durant au moins cinq ans avant d'avoir atteint l'âge de dix-huit ans.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006

partager