Réponse publiée le 18 avril 2006

Sur la base des objectifs de la loi relative à la politique de santé publique, le plan national santé environnement (PNSE) prévoit une réduction de 30 % de la mortalité par intoxication oxycarbonée à l'horizon 2008 reposant sur trois axes d'actions. En premier lieu, la mise en place, depuis janvier 2005, d'un nouveau dispositif de surveillance des intoxications oxycarbonées par l'institut de veille sanitaire, qui va permettre une meilleure connaissance des circonstances, des causes et des conséquences pour la santé des intoxications ainsi qu'une exploitation épidémiologique en temps réel. La réglementation a également été renforcée ; ainsi un décret déterminant les exigences à respecter, les dispositifs à installer pour prévenir les intoxications oxycarbonées dans les locaux existants et les constructions nouvelles est en cours de finalisation. En outre, l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, qui s'applique en cas de vente d'un bien immobilier, implique la réalisation d'un état des installations intérieures de gaz naturel. Enfin, des campagnes de prévention et d'information du public sont organisées chaque année au niveau national et sont relayées au plan local. Elles impliquent de nombreux partenaires notamment, les ministères chargés de la santé et de l'intérieur, la Commission de sécurité des consommateurs, les professionnels et les services de secours. À partir de novembre 2005, le pilotage en a été confié à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Les supports de la campagne de cette année, ont été diffusés très largement et sont disponibles sur le site de l'INPES.