Réponse publiée le 18 avril 2006

Conformément aux dispositions de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 janvier 1999, l'adoption des schémas de services collectifs de transports de marchandises et de voyageurs, par décret du 18 avril 2002, a entraîné l'annulation du schéma directeur routier national de 1992 qui était jusqu'alors en vigueur. Après la suppression par ordonnance début juin 2005 de ces schémas, la planification à long terme dans le domaine routier est aujourd'hui régie par la carte des infrastructures routières en 2025 et par les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003. Cette carte traduit l'objectif du CIADT d'afficher une nouvelle ambition pour la politique des transports qui doit désormais concilier plusieurs objectifs : le développement économique, l'attractivité des territoires dans une Europe élargie et la prise en compte des enjeux environnementaux locaux et globaux. Il paraît donc difficile de réaliser le bilan du schéma directeur de 1987 qui ne constitue plus, depuis 1992, la référence suivie par l'État pour l'aménagement de son réseau routier.