questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 72486 du 23 août 2005 concernant le nombre croissant de personnes qui se font incinérer après leur mort n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire cinq mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse publiée le 21 février 2006
Dans notre pays, la pratique de la crémation augmente régulièrement. Elle concerne près d'un décès sur quatre et l'analyse des intentions exprimées par nos concitoyens indique que cette proportion augmentera encore dans les prochaines années. En Europe, plus particulièrement dans les pays où le recours à la crémation est traditionnellement encore plus fréquent, les pratiques sont encadrées. L'état actuel du droit français présente sur cette question un caractère plus libéral et cette situation, compréhensible lorsque la crémation était marginale, est susceptible d'engendrer des abus d'autant plus inacceptables qu'ils heurteraient le principe unanimement reconnu du respect dû aux défunts. Les cas d'abandon d'urnes cinéraires ou de non-respect des dernières volontés choquent nos concitoyens et, lors de conflits privés, l'appropriation des cendres se concilie difficilement avec une recomposition familiale désormais plus fréquente. Le Gouvernement a engagé une réflexion en vue de faire évoluer le droit et d'aménager le régime juridique des cendres.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 21 février 2006