Question écrite n° 84412 :
questions écrites

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 72495 du 30 août 2005 concernant l'ordre de préséance lors d'une manifestation officielle n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de cinq mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse publiée le 28 février 2006

Le ministre de l'intérieur précise à l'honorable parlementaire que le décret n° 89-655 modifié, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang et l'ordre de préséance des corps et autorités invitantes. La règle protocolaire fixant l'ordre de préséance lors d'une manifestation officielle entre deux sénateurs d'un même département élus à la même date est l'ancienneté du mandat et, à ancienneté de mandat égale, l'âge. Elle est établie à partir de la date de la première élection et sans tenir compte des interruptions éventuelles : il s'agit d'une antériorité de mandat et non de durée. Ce dispositif est du reste interne au bureau du Sénat.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 28 février 2006

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