questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que sa question écrite n° 72472 du 23 août 2005 concernant la suggestion du Conseil national de la vie associative sur la nécessité d'une restructuration des différents textes afférents à la vie associative n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire cinq mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 31 janvier 2006