Question écrite n° 84437 :
Charbonnages de France

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 73972 du 20 septembre 2005 concernant la nécessaire restructuration du capital de la SNET, ancienne filiale de Charbonnages de France créée pour gérer des centrales électriques et notamment la centrale Emile Huchet à Carling, n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de quatre mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 31 janvier 2006

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