Réponse publiée le 6 juin 2006

L'attention du Gouvernement a été attirée sur la mise en place des contrats de professionnalisation. Celle-ci se heurterait à des difficultés liées à l'application des accords de branche. Les partenaires sociaux, en signant l'Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ont souhaité que les modalités pratiques de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation soient déterminées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, par des accords de branche professionnelle, afin que celui-ci puisse répondre au mieux aux besoins économiques exprimés par ces branches. Une fois signés, les accords de branche sont ensuite étendus par arrêté à l'ensemble des entreprises relevant de ces branches. Aujourd'hui, 228 branches ont signé des accords et la majorité d'entre eux ont été étendus : ils couvrent à présent la quasi-totalité des salariés. A défaut d'accord de branche, il est toutefois possible de conclure des contrats de professionnalisation de droit commun (les accords de branche peuvent en effet prévoir des dérogations au droit commun, comme l'allongement de la durée du contrat). Les employeurs semblent s'être bien adaptés à ce nouvel outil, puisqu'on enregistre aujourd'hui des chiffres comparables à ceux enregistrés les années précédentes en matière de contrats en alternance menant à une qualification. Les contrats en alternance, depuis la mise en place du contrat de professionnalisation, enregistrent des chiffres comparables à ceux enregistrés les années précédentes. En effet, à la fin de l'année 2005, près de 93 000 de ces contrats ont été signés, et pour le seul mois de janvier 2006, 13 000 personnes ont bénéficié d'un contrat de professionnalisation. Ces résultats se révèlent très encourageants dans le contexte de la mise en place d'un dispositif encore récent. Le Gouvernement est très attentif au bon démarrage de ce dispositif afin d'assurer les conditions de sa réussite. Il a ainsi signé le 1er septembre 2005 l'accord cadre national sur l'insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation avec dix-huit organisations professionnelles et interprofessionnelles. Leur engagement se traduit par une consolidation des échanges avec l'ANPE et par une démarche de sensibilisation auprès de leurs adhérents. Ces dix-huit organisations ont été rejointes par neuf organisations professionnelles représentant plus de 30 000 entreprises le 28 novembre 2005.