Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses intentions quant à l'évolution du nombre des personnels affectés dans certains tribunaux de grande instance. En effet, le tribunal de grande instance de Gap vient par exemple de décider du renvoi de plusieurs audiences à cause du manque de moyens pour les traiter. Cette décision s'est imposée devant le constat d'absence de moyens en personnel permettant un bon fonctionnement de l'institution judiciaire. En effet, depuis plusieurs semaines, les effectifs des greffiers se trouvent réduits de moitié et les autres personnels du tribunal sont réduits d'un quart. Ce déficit de personnel ne permet plus de garantir un traitement normal des dossiers. Depuis longtemps, les magistrats en charge de ce tribunal ont sollicité des moyens en personnel, sans que cette demande ait été suivie d'effet. Nos citoyens expriment parfois un profond manque de confiance dans le fonctionnement de la justice de notre pays et on ne peut comprendre que les moyens indispensables ne puissent être alloués alors que les magistrats et personnels poursuivent leurs missions avec dévouement et abnégation. Le renforcement des moyens de la justice, par les créations d'emplois, constitue un des éléments essentiels pour répondre dans une indispensable sérénité au développement du nombre des affaires. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures rapides seront prochainement prises, afin de remédier à ces situations extrêmement préjudiciables au fonctionnement de la justice.