Réponse publiée le 3 mai 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur les difficultés de recrutement constatées dans un certain nombre de professions, manuelles principalement, qui présentent un potentiel de développement important sur tout le territoire et sur la politique, aussi bien en termes de formation que d'allégement des charges sociales, que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour accroître l'attractivité de ces métiers et compenser l'augmentation des charges des entreprises qui s'engagent dans une démarche de recrutement. Au-delà des dispositifs d'emplois aidés, renforcés par le Gouvernement, que sont notamment l'apprentissage, le contrat de professionnalisation, le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité et le contrat initiative emploi, qui offrent à la fois des exonérations de charges sociales ou une aide forfaitaire ainsi que, dans certains cas, une aide à la formation et au tutorat, le Gouvernement a mis en place des mesures particulièrement adaptées aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Il s'agit en particulier, d'une part, du contrat jeune en entreprise, prévu par la loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 et, d'autre part, des dispositions de la loi n 2003-47 du 17 janvier 2003 amplifiant les baisses de réduction de charges sociales, au profit notamment des plus petites d'entre elles qui, dans leur grande majorité, ne bénéficiaient jusqu'alors que de la ristourne dégressive sur les bas salaires. Parallèlement, ces métiers sont rendus plus attractifs grâce aux augmentations substantielles du SMIC prévues jusqu'en juillet 2005. Dans le secteur de la restauration, où l'on déplore des pénuries chroniques de personnel, l'article 10 de la loi n 804-2004 du 9 août 2004 a mis en place une aide à l'emploi, négociée avec la profession en échange d'une amélioration des conditions de travail et de rémunération des salariés qui devrait également contribuer à augmenter l'attractivité du secteur. Par ailleurs, la résorption des tensions sur le marché du travail est un axe prioritaire de l'action du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale depuis l'année 2003. Une lettre ministérielle du 8 décembre a engagé chacun des services publics régionaux de l'emploi de tout mettre en oeuvre pour réaliser un objectif national de diminution des 100 000 offres d'emplois durablement non satisfaites. Dans l'ensemble des régions des plans ont été élaborés pour mettre en place des mesures visant à une meilleure mobilisation de l'offre de formation dans chaque région, une meilleure information des demandeurs d'emploi sur les perspectives offertes dans les secteurs en difficulté de recrutement et leur orientation vers ces secteurs. En particulier, des conventions ont été conclues entre le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, l'AFPA, l'ANPE et plusieurs organisations professionnelles (services à la personne, BTP, transport, hôtellerie-restauration, etc.) pour mieux coordonner les initiatives. Pour l'année 2004, les résultats du plan d'action étaient positifs. Le nombre d'offres non pourvues faute de candidats a baissé de 21,3 % par rapport à 2003 et les entrées en formation à l'AFPA enregistraient une progression sur les quatre métiers qui connaissent le plus de difficultés de recrutement : aide à domicile (+18 %), cuisinier (+5 %), serveur en restauration (+ 16 %) et ouvrier en maçonnerie (+ 14 %).