Question écrite n° 84535 :
sécurité des usagers

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la sécurité dans les trains. Dans la région Languedoc-Roussillon, par exemple, si une baisse sensible du nombre d'atteintes aux agents (- 20 %) par rapport à 2004 a été constatée sur les lignes SNCF, le nombre d'actes de malveillances hors fraude (vols, malversations, atteintes aux personnes, déprédation...) a augmenté de 10 %. De plus, le nombre d'actes de malveillance contre les trains, avec une multiplication de caillassage, a, lui aussi, augmenté. En, conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'améliorer la sécurité dans les trains.

Réponse publiée le 25 avril 2006

Le développement des dessertes ferroviaires régionales et leur étroite connexion avec les réseaux de transports urbains s'accordent imparfaitement avec les limites des circonscriptions administratives des forces de sécurité publique. De même, la gravité des événements qui se sont produits au début de l'année 2006 dans un train du sud de la France a révélé la nécessité d'adapter nos dispositifs. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a donc décidé la création du « service national de la Police ferroviaire » (SNPF), dirigé par un haut fonctionnaire de la police nationale. Cette structure qui sera pleinement opérationnelle au mois de mai 2006, est d'ores et déjà chargée de coordonner sur l'ensemble du territoire l'action du service régional de la police des transports (SRPT), qui assure la sécurisation des transports en commun en région parisienne, des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun (SISTC) implantés à Lille, Lyon et Marseille, et de ses propres brigades des chemins de fer. Ces unités recevront le renfort de 400 policiers et bénéficieront du concours de 300 gendarmes ce qui portera à plus de 2 500 hommes et femmes l'effectif de la police ferroviaire. Dans les périodes de forte affluence, des unités mobiles seront également employées. La création de cette police ferroviaire s'inscrit dans une stratégie globale de lutte contre la violence dans les transports associant également les services de la SNCF et de la RATP Ainsi, la surveillance générale (SUGE) de la SNCF reçoit régulièrement le soutien et l'assistance des forces de police dans sa mission quotidienne ou lors d'opérations conjointes ciblées. Des opérations dénommées « derniers trains » sont organisées chaque nuit dans des gares et arrêts sensibles notamment en périphérie des grandes agglomérations.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 25 avril 2006

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