Réponse publiée le 6 juin 2006

Les mariages forcés, atteintes à la liberté de choisir le célibat ou le mariage, à la liberté de choisir son conjoint, sont des archaïsmes qui doivent être clairement condamnés au nom des valeurs républicaines. Ces mariages forcés constituent de véritables violences. Ils peuvent aussi s'accompagner de multiples agressions sur les victimes dès lors que celles-ci manifestent leur désaccord. Ces jeunes filles peuvent ainsi subir la confiscation de leurs documents d'identité, une surveillance incessante, un départ forcé pour l'étranger, des violences physiques. Cloîtrées, elles ressentent honte et culpabilité, sombrent dans la dépression ou multiplient les fugues ou tentatives de suicide. L'accent doit incontestablement être mis en la matière sur la prévention, notamment par la sensibilisation des parents et des enfants, de même que par la formation des enseignants. À cet égard, il convient de mentionner le guide du respect mutuel réalisé par l'association Ni putes ni soumises, soutenu par le ministère chargé des droits des femmes. Ce guide, destiné aux jeunes générations, rappelle notamment les principes législatifs concernant les mariages forcés et donne des adresses utiles (divers numéros et adresses nationales et locales) permettant aux personnes concernées de trouver un soutien, une solution de proximité. C'est également dans cette perspective de prise en compte du respect mutuel entre les filles et les garçons qu'un partenariat a été noué avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus largement, le ministère accorde et réitère régulièrement son soutien aux associations spécialisées dans la prévention des mariages forcés. Ces dernières sont des partenaires irremplaçables auprès des jeunes et de leurs familles ainsi qu'auprès des intervenants des diverses professions concernées. Elles connaissent et prennent en compte les aspects culturels, les aspirations des jeunes femmes, le poids et les mécanismes des traditions patriarcales contre lesquelles elles agissent et interpellent les institutions en charge de la protection des mineures, des droits des femmes, de l'aide sociale. Parmi ces associations, citons ELELE (Migrations et cultures de Turquie), Groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ou encore l'association Fatoumata pour l'émancipation des femmes (AFEF). Afin de faire régresser ces pratiques, le Gouvernement s'est également attaché à mettre en oeuvre certaines des propositions d'ordre législatif contenues dans le rapport « Femmes et immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales » pour combattre les violences faites aux femmes de l'immigration. Ainsi la loi du 4 avril 2006, visant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, prévoit notamment en matière de lutte contre les mariages forcés : l'alignement de l'âge légal du mariage pour les filles sur celui des garçons, soit dix-huit ans ; l'allongement de six mois à cinq ans du délai de demande de nullité du mariage pour vice de consentement en cas de cohabitation des époux ; la possibilité pour le procureur, et non plus seulement pour les époux ou l'un d'entre eux, d'engager une action en nullité du mariage en cas d'absence de consentement libre des époux ; la possibilité d'annuler un mariage en cas d'intimidation de la part des parents sur l'un des deux époux (sans violence de leur part) ; des modifications des formalités relatives au mariage.