Question écrite n° 84552 :
ordre professionnel

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le secteur professionnel infirmier. Les problèmes et les perspectives d'évolution professionnelle des infirmiers sont traités de manière localisée et fragmentée. Ceux-ci ont pourtant besoin de se faire entendre au sujet des questions de santé publique, que se soit en milieu hospitalier ou en milieu ambulatoire. Or, cette profession ne dispose pas d'un ordre national et n'est donc pas en mesure de prendre en compte toutes les conditions d'exercice de manière globale. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de créer un ordre national des infirmiers.

Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités est favorable de longue date à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. À cet égard, il a confié à monsieur Édouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006

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