Réponse publiée le 26 mai 2003

Lors du conseil des ministres du 30 octobre 2002, le ministre délégué à l'enseignement scolaire a précisé la politique que le ministre de l'éducation nationale entend mener en matière de prévention de la violence à l'école. Cette politique vise à changer les mentalités de tous les participants au sein de l'école, en replaçant la mission fondamentale de transmission du savoir au centre du système éducatif, en rétablissant le respect et l'autorité au sein de l'école et en aidant les personnels en fonction dans les établissements ainsi que les victimes d'actes de violence. Parmi les mesures annoncées visant à restaurer le respect et l'autorité au sein de l'école, il convient en premier lieu de replacer l'école dans sa mission première, celle d'instruire. A cette fin, personne n'a le droit de s'exclure de l'obligation scolaire, l'absentéisme au même titre que les actes de violence sera recensé, et les parents d'élèves seront rappelés à leurs responsabilités. Afin d'instituer la règle dès l'école primaire, un texte d'orientation sur les valeurs civiques et morales est en cours d'élaboration. Il accompagnera les objectifs et les programmes de l'école maternelle et primaire et un « livret national des droits et des devoirs » de tous les membres de la communauté éducative clarifiera les obligations de chacun. En corollaire, un « contrat de vie scolaire » sera solennellement passé entre l'élève, sa famille et l'école, et un « parcours civique » (théorique et pratique) sera dispensé aux élèves de la maternelle à la classe terminale, dont il sera tenu compte dans l'évaluation de l'élève au baccalauréat. En second lieu, dans le cadre du contrat, une nouvelle légitimité à l'autorité sera donnée au sein de l'école, qui sera garantie par la sanction et la réparation. Les pouvoirs du chef d'établissement seront renforcés, et la composition du conseil de discipline sera modifiée. Afin de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier professeurs et victimes de violence, ainsi que d'aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions, l'accent sera mis sur la gestion des personnels, notamment des enseignants qui exercent dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles ; l'aide aux victimes, qui sera renforcée par la désignation dans chaque établissement d'un « adulte référent » en charge de suivre les affaires en cours et par l'assistance en justice ; le partenariat avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales, les associations, les contrats locaux de sécurité et la prévention, qui sera développé ; les actes graves commis par les élèves qui seront sanctionnés selon le principe de l'« exclusion-inclusion » (cas de l'élève qui reste dans l'établissement en prenant part à des tâches réparatrices). Par ailleurs, des salles de permanence surveillées seront partout ouvertes afin d'accueillir les élèves fauteurs de troubles (perturbateurs passagers ou élèves en retard horaire). Dans les cas les plus difficiles, le recours systématique au « dispositif relais » (classes et ateliers relais) sera utilisé pour la réinsertion scolaire. Enfin, le dispositif « école ouverte » (l'établissement reste ouvert hors temps scolaire) sera organisé chaque fois que cela sera possible et s'avérera nécessaire, afin que les élèves utilisent au mieux les ressources du service public et afin d'éviter que des dérives ne se produisent quand leur classe est fermée.