Réponse publiée le 21 novembre 2006

Plusieurs éléments contribuent à retarder le versement des bourses. Certains sont imputables aux étudiants eux-mêmes (retard dans l'envoi du dossier ou des pièces justificatives), d'autres à l'organisation du circuit des bourses (intervention de plusieurs acteurs). Afin d'améliorer le dispositif, des mesures sont d'ores et déjà mises en oeuvre à compter de la rentrée 2006, d'autres sont en cours d'examen pour un effet à la prochaine rentrée. L'amélioration des délais de versement des bourses a été effective dès la rentrée 2006 grâce à la mise en place du nouvel outil de traitement des dossiers et de gestion des bourses AGLAE version 3 (automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant). Cet outil introduit en effet une simplification du dossier social étudiant puisque grâce à l'enregistrement des pièces pérennes, comme le jugement de divorce ou l'acte de décès, l'étudiant n'est plus dans l'obligation de renouveler la totalité de son dossier chaque année. Par ailleurs, la dimension nationale de la nouvelle version permettra d'éliminer les retards dus aux transferts de dossiers entre académies lorsque l'étudiant change d'établissement, tous les CROUS pouvant accéder directement à l'ensemble des dossiers. Des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs sont également prévues visant à harmoniser les pratiques, augmenter la fréquence des opérations de paiement et accélérer les délais de validation de la scolarité des étudiants. S'agissant tout particulièrement de ce dernier point, des applications informatiques fonctionnent déjà dans certaines académies visant à communiquer, dans des délais plus rapides, des informations sur le parcours de l'étudiant directement aux CROUS. Dans le même objectif, une interface entre APOGEE (application globale de gestion de la scolarité et des étudiants) utilisée par la majorité des universités et l'outil de gestion des bourses AGLAE est actuellement en cours de réalisation. Enfin, une modification du cadre juridique du dispositif est à l'étude en vue de diminuer le nombre des intervenants dans le processus du versement de la bourse.