Réponse publiée le 26 septembre 2006

La connaissance de la langue du pays d'accueil constitue un vecteur essentiel d'intégration : c'est une condition nécessaire et indispensable pour accéder rapidement à l'autonomie, notamment professionnelle, ainsi qu'à la citoyenneté. C'est pourquoi, dans le cadre de la politique rénovée d'accueil et d'intégration des étrangers en France, le Gouvernement a souhaité réorienter les actions de formation linguistique financées ou cofinancées par le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) en direction de trois publics prioritaires : les personnes nouvellement et légalement installées sur le territoire français, appelées à y résider de manière durable et signataires du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ; les candidats à la naturalisation ; les demandeurs d'emploi ou les personnes inactives de plus de 26 ans présentant de bas niveaux linguistiques et un faible niveau de scolarisation. La fixation de cet objectif s'est accompagnée d'une progression soutenue des moyens budgétaires alloués à l'acquisition de la langue française. Ainsi les crédits inscrits au budget du FASILD et destinés à l'apprentissage du français n'ont cessé d'augmenter depuis ces dernières années : 30,3 M  en 2001, 35,2 MEUR en 2002, 50,2 MEUR en 2003 (dont 10 MEUR pour le public CAI), 55,5 MEUR en 2004 (dont 27,3 MEUR pour le public CAI), 58,6 MEUR en 2005 (dont 45 MEUR pour le public CAI) et 64,7 MEUR (dont 46,5 MEUR pour le public CAI) au budget prévisionnel 2006. En outre, l'application de l'article 30 du code des marchés publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001) a conduit le FASILD à soumettre aux règles des marchés publics, dès 2002, l'essentiel du dispositif de formation linguistique soutenu par l'établissement. Le cahier des charges de ces marchés impose la mise en place d'une offre de formation de proximité, de qualité comparable sur l'ensemble du territoire, adaptée aux besoins des populations concernées, notamment par des rythmes de formation très variés (cours du samedi, cours du soir, formations extensives ou intensives) et aux flux des bénéficiaires, ainsi qu'une pédagogie répondant aux besoins détectés. Des outils de formation linguistique à distance sont par ailleurs à l'étude. Enfin, le FASILD soutient, par voie de subvention, de nombreuses associations de quartier proposant des actions de socialisation à dominante linguistique. Ces actions, qui s'inscrivent dans une démarche de proximité, favorisent l'insertion sociale des publics par une meilleure connaissance des codes sociaux et socio-linguistiques de notre société. Le comité interministériel à l'intégration du 24 avril 2006 a réaffirmé la priorité du Gouvernement consacrée à l'apprentissage de la langue française.