Réponse publiée le 16 janvier 2007

Des progrès ont été réalisés à la SNCF afin de mieux assurer la continuité du service public dans les transports publics de voyageurs en cas de conflit social. Des mesures ont en effet été prises en matière de prévention des conflits, de prévisibilité du trafic et de niveau de service garanti en cas de mouvement social. Aux fins de prévenir les conflits en amont, une démarche dite de concertation immédiate a été mise en place à la SNCF par le protocole d'accord du 28 octobre 2004 portant sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits. Elle institue un délai de concertation préalablement au dépôt du préavis de grève, qui peut être déclenché aussi bien par les organisations syndicales que par la direction de l'entreprise, dès lors que l'une des parties a connaissance d'un problème potentiellement conflictuel. Il apparaît qu'en dehors des préavis nationaux, une faible proportion des demandes de concertation immédiate est suivie du déclenchement d'une grève. En matière de prévisibilité et d'information des voyageurs, la SNCF s'est par ailleurs engagée, en cas de grève déclarée, à communiquer largement, vingt-quatre heures avant le début du conflit, les prévisions du trafic par différents moyens, notamment l'affichage en gare, la publication dans la presse des trains en circulation le jour du mouvement et la mise en place d'un numéro vert d'appel. S'agissant du niveau de service assuré en cas de conflit, un avenant au contrat liant la SNCF et l'autorité organisatrice peut être signé en vue d'assurer au mieux la continuité du service public dans les transports publics de voyageurs. Dans cet esprit, la SNCF s'est engagée auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à assurer, en période de pointe et sous peine de sanctions financières, un « service garanti » sur la base de 33 % du trafic normal sur le réseau francilien. Un dispositif analogue a également été mis en place entre la SNCF et la région Alsace pour les TER. Cette démarche de prévisibilité du service de transport en périodes de perturbations a fait l'objet d'un guide du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, diffusé aux différentes collectivités territoriales concernées en juillet 2006. Les principaux acteurs du transport public, dont la SNCF, se sont engagés, par la signature d'une charte, à poursuivre la mise en oeuvre de cette démarche conventionnelle visant à améliorer la prévisibilité du service rendu aux voyageurs.