Réponse publiée le 22 août 2006

La question du remplacement des enseignants absents constitue l'une des préoccupations du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Cependant, la gestion du remplacement des enseignants dans le second degré n'est pas aisée, particulièrement pour les absences de courte durée car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévu. Le dispositif de remplacement des professeurs absents, fondé sur le recours à des « titulaires en zone de remplacement » et à des non-titulaires, a prouvé son efficacité pour les remplacements supérieurs à deux semaines, actuellement couverts à 90 %. Afin de résoudre le problème des remplacements de courte durée, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a ajouté un nouvel alinéa à l'article L. 912 1 du code de l'éducation prévoyant que les enseignants « contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires ». Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005, relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré, a été pris en application de cette disposition. Il permet de demander aux enseignants de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, dans la ou les disciplines qu'ils enseignent habituellement, en privilégiant le volontariat. Les protocoles prévus par ce décret définissent les modalités de remplacement les plus adaptées aux situations rencontrées dans les établissements. Élaborés par les chefs d'établissement en concertation avec les équipes pédagogiques, ils déterminent les conditions pour que s'exerce la participation des professeurs au remplacement de leurs collègues. La quasi-totalité des établissements du second degré ont élaboré un protocole. L'objectif poursuivi est en voie de réalisation puisqu 'un million d'heures de cours ont été assurées cette année, au titre du remplacement des absences prévisibles de courte durée, soit deux fois plus que l'année scolaire précédente