Réponse publiée le 9 mai 2006

Il y a lieu de préciser tout d'abord que l'utilisation du Coenzyme Q10 dans des compléments alimentaires ne fait l'objet à l'heure actuelle d'aucune restriction particulière. A ce titre, un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 12 mai 2003 a confirmé la nature de complément alimentaire de produits à base de Coenzyme Q10 vendus en gélules. En ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques, aucune autorisation de mise sur le marché (AMM) n'a été délivrée à ce jour en France pour un médicament contenant du Coenzyme Q10, contrairement à l'Italie, dans la mesure où aucune demande d'AMM n'a été déposée jusqu'ici par un laboratoire pharmaceutique auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Cependant, des autorisations temporaires d'utilisations nominatives (ATU) sont délivrées pour des spécialités pharmaceutiques à base de Coenzyme Q10 dans le cadre de certaines pathologies, telles les cytoopathies mitochondriales. Le régime de l'ATU, tel que prévu aux articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants du code de la santé publique, permet notamment, à titre exceptionnel, de mettre à la disposition des patients nommément désignés et sous la responsabilité du médecin traitant, certains médicaments destinés à des maladies graves ou rares lorsqu'il n'existe pas de traitement approprié ou lorsque qu'un médicament ne bénéficie pas d'une AMM en France, tout en permettant d'établir grâce à un contrôle strict que le rapport bénéfice/risque leur est favorable.