Question écrite n° 84753 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le déficit des comptes de la sécurité sociale et les moyens avancés pour y remédier. Les règles de remboursement des soins sont notamment modifiées. À compter du 1er juillet 2005, ont été intégrées les notions de médecin traitant et de parcours de soins coordonnées. Le montant des consultations change. Il peut être plus élevé pour les soins dispensés hors parcours de soins coordonnés. Il s'agit également de réduire les remboursements, limiter le nombre de médicaments remboursés et lutter ainsi contre le « nomadisme médical ». Or, la consultation de plusieurs médecins peut être aussi une source d'économie pour la sécurité sociale. Cela peut permettre d'éviter des erreurs de diagnostics inappropriés, de traitements inadaptés qui coûtent en définitive plus cher qu'une consultation. La mise en place de cette réforme engendrerait une dépense plus importante pour la collectivité et un remboursement moins important pour les particuliers. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait être envisagé de trouver de l'argent autrement qu'en réduisant l'accès aux soins et en cherchant le financement ailleurs que chez les assurés sociaux.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 janvier 2006

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