gaz
Question de :
M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la forte hausse des tarifs du gaz (+ 33 % en moins de deux ans), dans un contexte de privatisation de GDF qui donne davantage de gages à ses actionnaires qu'à ses clients. Depuis douze ans, les prix publics du gaz sont indexés sur ceux du pétrole, dans une formule mathématique aussi complexe que secrète, qui met les tarifs à l'abri de toute intervention politique. Cependant, depuis l'envolée du prix du pétrole, cette situation pénalise énormément les entreprises et les ménages. C'est pourquoi, le gouvernement Raffarin en novembre 2004 s'est affranchi de cette règle aussitôt contestée par Gaz de France. Toujours est-il qu'en octobre 2005 GDF obtient du ministre de l'économie et des finances une augmentation de 12 %, en contrepartie d'une baisse du prix de l'abonnement pendant l'hiver. Il semble que la région de Bordeaux soit plus pénalisée que les autres, dès le 1er novembre, le prix du gaz en Gironde est passé de 0,0294 euro à 0,0338 euro le KWh, soit une augmentation de 15 %. En conséquence, il lui demande si cette augmentation est justifiée et quelles sont maintenant les possibilités du Gouvernement pour agir sur le prix du gaz afin de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des ménages.
Réponse publiée le 4 avril 2006
La France, disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France, comme la société Gaz de Bordeaux qui alimente particulièrement la région bordelaise mentionnée dans la question, sont donc des négociants dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Les contrats d'achat du gaz prévoient le plus souvent une indexation sur les prix des produits pétroliers. Parmi les éléments constitutifs des prix du kWh de gaz naturel intervient outre le coût de l'énergie qui est livrée, le coût du transport dû à l'éloignement du réseau de desserte des points d'entrée du gaz naturel sur le territoire français et les coûts de distribution. Le 1er novembre 2005, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 40 % par rapport au début de l'année. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. A l'occasion du mouvement tarifaire du 1er novembre 2005, le montant moyen de l'augmentation tarifaire pour les consommateurs se chauffant au gaz à cette date est de 12,2 %, cette augmentation étant calculée sur la base d'une facture d'un « client moyen » incluant le prix de l'abonnement. Les 15 % cités ne concernent que l'évolution du prix de la molécule de gaz et non de la totalité de la facture. En outre, Gaz de France et Gaz de Bordeaux ont proposé, dans un esprit d'équilibre entre les intérêts de leur entreprise et de leurs clients, une remise commerciale pour leurs clients particuliers se chauffant au gaz pendant tout l'hiver. Enfin, à l'occasion de la table ronde qui a réuni le 16 décembre 2005 les acteurs de la profession gazière, les pouvoirs publics ont décidé qu'aucune nouvelle hausse des tarifs de Gaz de France n'aurait lieu pendant l'hiver, à la différence de Gaz de Bordeaux, ce que précise l'arrêté du 29 décembre 2005.
Auteur : M. Pierre Ducout
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 31 janvier 2006
Réponse publiée le 4 avril 2006