Réponse publiée le 6 juin 2006

Au cours des dernières années, le ministère de l'Éducation nationale a mis en oeuvre un certain nombre de mesures, tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades ou handicapés en milieu ordinaire, notamment en développant les aides à l'intégration. Les enfants et adolescents porteurs d'une trisomie 21 sont naturellement directement concernés par l'ensemble de ces mesures. C'est ainsi qu'ils bénéficient de l'ouverture de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (1 000 ouvertures prévues entre 2003 et 2007 facilitant ainsi à terme la scolarisation d'environ 10 000 jeunes handicapés) en collège mais aussi, pour certains d'entre eux, en lycée professionnel, ce qui leur permet de prolonger leur scolarité en milieu ordinaire dans le second degré, en confortant les apprentissages réalisés au cours de leur scolarité primaire. En outre, la création par le ministère en charge des affaires sociales, entre 2003 et 2005, de 5700 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) permet d'assurer dans de meilleures conditions les accompagnements (soins et rééducations) qui leur sont nécessaires. La scolarisation des jeunes porteurs d'une trisomie 21 est également facilitée par le développement des services d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui permet à certains d'entre eux, et notamment les plus jeunes, d'effectuer de manière plus progressive l'apprentissage de l'autonomie Depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés et leur assurer un accompagnement soit individuel soit collectif. Leur nombre s'est accru très rapidement, à la rentrée 2005, la création de 800 nouveaux postes a permis de disposer de 6234,7 équivalents temps plein, dont 4832,24 pour assurer un accompagnement individuel aux élèves handicapés. La répartition des emplois d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) a été effectuée au prorata du nombre total des élèves scolarisés dans chaque académie afin de couvrir les besoins de façon équitable sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, afin de compléter l'intervention des assistants d'éducation-AVS, les responsables académiques peuvent depuis la rentrée 2005 faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Pour occuper ces postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui ont ainsi trouvé l'occasion d'une expérience professionnelle, leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences, dans une perspective d'accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social. Les 45 000 emplois de vie scolaire qui peuvent être recrutés depuis la rentrée 2005 viennent renforcer la présence d'adultes dans les écoles et les établissements scolaires et favorisent l'organisation de la scolarité des élèves présentant des besoins spécifiques tout particulièrement dans le cadre de l'accueil et de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Les emplois vie scolaire amenés à apporter une aide à la scolarisation des élèves handicapés, sont rattachés à l'équipe pédagogique de l'établissement et sont présents pour permettre la scolarisation la mieux adaptée afin de définir des besoins qui seront évalués, si cela est nécessaire, par la commission compétente et l'équipe pluri disciplinaire d'évaluation au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) depuis janvier 2006, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La progression extrêmement forte du nombre d'élèves bénéficiant d'un accompagnement par un AVS conduit à rappeler que cette modalité ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. C'est donc en fonction de l'évaluation des besoins de l'enfant en situation scolaire que la commission prend sa décision, qui doit être révisée régulièrement. Par ailleurs la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) est consolidée depuis la rentrée 2004 elle a fait l'objet de mesure nouvelle en loi de finances et d'instructions aux recteurs pour que soient mis en place des modules structurés couvrant l'ensemble des tâches des AVS. Elle peut bénéficier de l'appui des associations disposant d'un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées, et notamment des associations oeuvrant pour l'insertion des personnes porteuses d'une trisomie 21. L'ensemble de ces dispositifs de scolarisation permettent, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation pour tout élève présentant un handicap au sein desquels les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire ainsi que les emplois de vie scolaire pour l'aide à la scolarisation des élèves handicapés apportent les accompagnements nécessaires que cela soit dans un dispositif collectif ou dans une aide individuelle.