Question écrite n° 84793 :
radars

12e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mauvaise, ou le manque total de signalisation concernant la vitesse sur le réseau routier. En effet, il est très difficile de savoir, lorsqu'un radar automatique est signalé, quelle est la vitesse autorisée : 30, 50, 70, 90, 110 ou 130 Km/h. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de placer, sur le panneau de signalisation de ces radars, un autre panneau indiquant la vitesse à partir de laquelle l'infraction sera constatée et enregistrée.

Réponse publiée le 14 mars 2006

Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a engagé depuis 2003 une action sur la pertinence de la signalisation. Les préfets de département ont ainsi été chargés d'examiner les limitations de vitesse imposées sur les réseaux (national, départemental et communal) au regard de la réglementation et des réelles nécessités de sécurité routière, en corrélation, entre autres, avec la mise en place du contrôle automatique. À l'occasion de cette analyse, il a été constaté sur certains tronçons une incertitude sur la vitesse limite autorisée, notamment au droit des équipements de contrôle automatique. Afin d'y remédier, le ministère a demandé que la vitesse maximale concernant une voie soumise au contrôle par radar fixe soit rappelée par un panneau réglementaire, celui-ci devant être implanté au niveau du panneau avertissant les automobilistes de la proximité d'un radar automatique. Cette mesure sera mise en oeuvre au cours de l'année 2006 sous la responsabilité des services gestionnaires des routes.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 14 mars 2006

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