Réponse publiée le 21 mars 2006

Dans l'affaire Orhan Pamuk, le procureur du tribunal correctionnel de Sisli avait saisi le ministre de la justice, se prévalant de ce que les faits reprochés à M. Pamuk ayant eu lieu lorsque l'ancien code pénal était encore en vigueur l'autorisation du ministre était nécessaire dans ce cas de poursuite judiciaire pour « insulte à l'identité turque ». Le ministre, qui soutenait au contraire la thèse selon laquelle rien n'empêchait la cour d'appliquer le nouveau code pénal même si le délit avait été commis avant son adoption, a répondu le 13 janvier par écrit au procureur de Sisli qu'il n'était pas habilité à se prononcer dans l'affaire Pamuk. La cour a donc abandonné les charges contre l'écrivain. Cette issue heureuse fait bien entendu suite aux prises de position européennes très fermes en faveur du respect de la liberté d'expression en Turquie dans le cadre de la demande d'adhésion de ce pays. En ce sens, le ministre des affaires étrangères, lors de sa visite à Ankara les 1er et 2 février dernier, n'a pas manqué d'évoquer la préoccupation des opinions publiques européennes au sujet des poursuites engagées sur la base de l'article 301, pas seulement contre M. Pamuk, mais également contre MM. Kaboglu et Oran, dont le procès ouvert le 15 février 2006 a été suspendu sur la base de l'article 301, selon la même procédure que pour M. Pamuk, mais se poursuit sur la base de l'article 216. Le ministre a d'ailleurs rencontré à cette occasion M. Kaboglu et divers représentants de la société civile. Il a souligné le tort que ces procès causaient à l'image de la Turquie et souhaité que les autorités turques puissent assurer le respect des libertés et des droits de l'homme comme elles s'y sont engagées.