Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez tient à attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes au sujet de l'avant-projet de rapport relatif aux aides publiques, établi par le conseil d'orientation de l'emploi (C.O.E.). Outre la complexité des dispositifs existants (233 dispositifs d'aides, pour les seules entreprises, sont recensés), le prérapport souligne l'urgence de recenser, de mettre en cohérence et d'évaluer systématiquement les aides publiques françaises aux entreprises, notamment en matière d'emploi, qui ne le sont que trop peu. Aussi, elle lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces recommandations, et plus particulièrement s'il entend mettre en place une commission, placée auprès du COE, dont les travaux pourraient servir à un débat parlementaire.