ostéopathes et chiropracteurs
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'application de la loi du 4 mars relative au droit des malades. Cette loi reconnaît officiellement la profession d'ostéopathe et de chiropracteur. Aujourd'hui, les acteurs de ce secteur médical sont toujours en attente des textes réglementaires relatifs aux conditions de formalité et d'exercice. Ces derniers doivent assurer aux patients qui ont recours aux soins d'ostéopathie une nécessaire sécurité sanitaire. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions sur cette question.
Réponse publiée le 7 mars 2006
L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a reconnu le titre d'ostéopathe. La responsabilité de la définition des conditions de formation des ostéopathes et de leurs conditions d'exercice a été confiée à la Haute Autorité de santé, installée depuis le 22 décembre 2004, dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail chargé de la rédaction du décret d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 a été mis en place sous la direction du doyen Bertrand Ludes. Ce groupe est chargé de définir le cahier des charges pédagogique permettant l'élaboration d'un projet de décret qui sera largement concerté avec l'ensemble des professionnels concernés, les kinésithérapeutes, les médecins et les ostéopathes exclusifs.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 7 mars 2006