Question écrite n° 84841 :
double nationalité

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe au Royaume-Uni la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.

Réponse publiée le 11 juillet 2006

Le droit relatif à la nationalité au Royaume-Uni est régi par les Nationality Acts, principalement le British Nationality Act de 1981. Les legs successifs de l'histoire du Royaume-Uni font qu'il existe actuellement six catégories de ressortissants britanniques. Les deux principales rassemblent « les citoyens britanniques » (British citizens) et les « citoyens des territoires britanniques d'outre mer » (British Overseas Territories citizens). Il faut noter qu'en général les « citoyens britanniques », qui forment la catégorie la plus importante en nombre ainsi que la plus courante, ont un droit automatique de résidence au Royaume-Uni. D'une manière générale, il n'existe pas d'impossibilité pour un ressortissant britannique de posséder une autre nationalité. Les quelques exceptions à cette règle concernent les membres de la catégorie dite « personnes protégées par la Grande-Bretagne » (British protected persons) ainsi que certaines personnes appartenant à celle dite des « sujets britanniques » (British subjects) : pour cette dernière catégorie, une personne qui tire son statut d'autre chose que de l'existence d'un lien avec la République d'Irlande avant 1949 (par exemple d'un lien avec l'Inde) perdra ce statut si elle acquiert une autre nationalité. De manière similaire, une « personne protégée par la Grande-Bretagne » perdra son statut si elle acquiert toute autre nationalité. Par ailleurs, un citoyen britannique qui acquiert la nationalité d'un pays qui n'autorise pas la double nationalité peut se voir demander par les autorités de ce pays de renoncer à son statut de ressortissant britannique.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 11 juillet 2006

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