Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale présenté par Marie-Hélène des Esgaulx en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si, comme ce rapport le propose, il envisage - pour les demandeurs d'asile hébergés à l'extérieur en cas d'insuffisance des capacités d'accueil - de créer une obligation de résidence réelle, pendant la durée de la procédure, dans un département déterminé par une décision préfectorale sous peine de suppression de l'allocation sociale, le demandeur ne devant pas quitter le département pendant la phase d'instruction de la demande.