Réponse publiée le 11 avril 2006

Lors de la Conférence nationale des finances publiques qui s'est réunie pour la première fois le 11 janvier dernier à Bercy, le Premier ministre a fixé pour objectif de ramener la dette publique française de 66 % à 60 % du produit intérieur brut (PIB) à l'horizon 2010. Cet objectif est à notre portée à deux conditions : que l'effort engagé pour stimuler la croissance et l'emploi soit poursuivi et amplifié ; une croissance plus élevée accroîtra nos recettes publiques et notre capacité à financer notre modèle social; que la maîtrise des finances publiques fasse l'objet d'une détermination collective : la démarche engagée par la Conférence nationale des finances publiques consiste à réunir l'ensemble des acteurs de la dépense publique (l'État, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale) pour dégager ensemble, à partir d'un constat objectif et partagé, les solutions qui sont à même de résoudre le problème de notre dette. La stratégie poursuivie par le Gouvernement en matière d'assainissement des finances publiques repose sur une maîtrise raisonnée et durable de la dépense publique. Une évolution des dépenses publiques inférieure à la croissance de l'économie permettrait de dégager des marges de manoeuvre structurelles et de diminuer le poids des dépenses et du déficit dans le PIB. Le Gouvernement s'est engagé, dans le cadre du programme de stabilité 2007-2009, à ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2005 et à repasser durablement sous le seuil de 3 % du PIB à compter de 2006. Le besoin de financement des administrations publiques s'améliorerait de 0,6 point de PIB par an en moyenne sur la période 2007-2009, sous une hypothèse de croissance de 2,25% par an. L'amélioration du besoin de financement des administrations publiques atteindrait 1 point de PIB par an en moyenne sur la période si la croissance s'établissait à 3 % chaque année. Les engagements pluriannuels souscrits par le Gouvernement reposent sur des hypothèses ambitieuses : une réduction des dépenses de l'État en volume de 1 % en 2007, 1,25% en 2008 et 1,5% en 2009, soit une norme d'évolution des dépenses de l'État d'une grande exigence ; une progression des dépenses des administrations de sécurité sociale de + 1 % en volume en moyenne chaque année, correspondant à une progression en volume des dépenses maladies du champ ONDAM limitée à 2,2 % par an en moyenne sur la période ; une augmentation en volume des dépenses locales de + 0,5 % par an en moyenne sur la période permettant d'atteindre une stabilisation en volume des dépenses en fin de période. Afin d'identifier les mesures permettant d'atteindre ces objectifs et les voies d'une amélioration de la gouvernance et du pilotage des finances publiques, deux groupes de travail relatifs l'un aux collectivités locales et l'autre aux finances sociales ont été mis en place avec les directions d'administration centrale concernées, conformément aux orientations fixées lors de la Conférence nationale des finances publiques. Ces groupes de travail ont vocation à travailler en concertation respectivement avec les associations de collectivités territoriales et avec les organismes de protection sociale. Ce travail collectif devra permettre de déboucher d'ici à fin avril sur une présentation des travaux devant le Conseil d'orientation des finances publiques qui sera prochainement créé. À la lumière de ces travaux, le Premier ministre présentera au Parlement au mois de juin, à l'occasion du débat d'orientation sur les finances publiques, une stratégie de désendettement des administrations publiques françaises.