Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le décret n° 2005-1726 relatif aux passeports électroniques, signé le 30 décembre 2005, a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française dès le lendemain. Ce texte, qui constitue notamment la mise en oeuvre, par la France, d'un règlement européen du 13 décembre 2004 institue un nouveau modèle de passeport qui permet par ailleurs de satisfaire aux exigences formulées par les États-Unis dans le cadre du programme américain d'exemption de visa. Le choix de la procédure d'appel d'offres initialement retenue pour la fabrication des passeports délivrés conformément à ce nouveau décret visait à préserver la liberté de déplacement de nos compatriotes vers les États-Unis, assurer la production des nouveaux titres dans de parfaites conditions de sécurité et valoriser le savoir-faire des entreprises françaises. Le recours à cette procédure a fait l'objet d'une suspension en référé, que le Conseil d'État a confirmée en estimant que le monopole de l'Imprimerie nationale s'étend à la personnalisation des passeports. Le ministère de l'intérieur a pris acte de cette décision et a décidé, par voie conventionnelle, de confier la personnalisation des passeports électroniques à l'Imprimerie nationale. Ces premiers passeports ont ainsi été mis en circulation dès la mi-avril, selon un calendrier de déploiement assurant une mise en place complète du dispositif de délivrance des passeports électroniques, tant en France qu'auprès des postes consulaires à l'étranger, depuis le 22 juin 2006. Le département de la Loire a bénéficié de ce déploiement à partir du 5 mai 2006. Depuis cette date, tout dépôt d'une demande de passeport électronique par un usager fait l'objet d'une instruction par les services préfectoraux territorialement compétents. Un ordre de fabrication est ensuite télétransmis à l'Imprimerie nationale à Douai en vue de la fabrication du passeport électronique correspondant, lequel est acheminé par transporteur au guichet de dépôt de la demande qui procède alors à la remise du titre à son titulaire. Enfin, il est souligné le fait que le programme américain d'exemption de visa permet toujours l'accès au territoire des États-Unis sans visa pour une courte durée (transit ou séjour inférieur à quatre-vingt-dix jours) sur production soit d'un passeport comportant une zone de lecture optique (actuel modèle « DELPHINE ») pourvu que ce document de voyage ait été délivré avant le 26 octobre 2005, soit d'un passeport délivré depuis cette même date pour des motifs d'urgence (accident, maladie décès d'un proche à l'étranger par exemple).