Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'application des dispositions générales régissant la santé au travail dans le cadre du décret d'extension aux TPE de l'utilisation du chèque emploi service. En effet, dans le cas de l'utilisation du chèque emploi, il s'interroge sur l'application des dispositions de suivi des salariés en terme de santé au travail. En effet, l'embauche sous ce régime particulier ne paraît faire l'objet de la part de l'employeur ni d'une déclaration unique d'embauche, ni d'un signalement spécifique. Certains salariés échapperaient donc au suivi médical prévu par la réglementation comme universel, ce qui apparaîtrait en forte contradiction avec la volonté affichée d'une amélioration de la santé au travail, réaffirmée dans la réforme de la médecine du travail de juillet 2004 comme dans le plan santé travail en cours d'élaboration. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les salariés bénéficient d'un bon système de suivi médical dans le cadre de leur travail.