Liberia
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le danger que fait encore peser aujourd'hui l'ancien président du Liberia, M. Charles Taylor, sur la paix et la sécurité en Afrique de l'Ouest. Compte tenu de son départ, de la formation d'un gouvernement de transition et des progrès réalisés dans le processus de paix, le Conseil de sécurité des Nations unies avait d'abord décidé de revoir les mesures imposées au Liberia dans ses résolutions 1343 et 1478, et d'adopter une nouvelle résolution le 22 décembre 2003, prévoyant un embargo sur l'assistance technique liées aux activités militaires et l'interdiction de toute importation de diamants bruts, bois ronds et bois d'oeuvre. Sa mise en oeuvre fut adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 10 février 2004. Le 12 mars 2004, dans sa résolution 1532, le même conseil de sécurité imposa le gel sur les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques en possession ou sous le contrôle direct ou indirect de Charles Taylor et de certaines personnes ou entités associées à ce dernier. Lors de sa réunion du 8 avril 2004, la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne approuva la position commune E2552 et le règlement E2564 du Conseil de l'Union européenne. Inculpé en mars 2003 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le tribunal spécial pour la Sierra Leone, Charles Taylor est depuis juin 2003 sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Malgré l'interdiction qui lui est faite de toute forme d'ingérence, Charles Taylor, en exil au Nigeria, continue le développement de ses activités politico-économiques en Afrique de l'Ouest, et son influence militaire persiste. Aussi, il demande que la France mette tout en oeuvre auprès du président du Nigeria, Olosegun Obasango, afin que Charles Taylor soit remis au tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Réponse publiée le 12 décembre 2006
Le tribunal spécial pour la Sierra Leone chargé de juger les principaux responsables des graves violations du droit international humanitaire commises depuis le 30 novembre 1996 a commencé ses travaux en janvier 2002. Le 4 juin 2003, le procureur du tribunal, Desmond de Silva, a lancé un mandat d'arrêt international contre Charles Taylor. Le Nigeria a fait le choix de lui accorder l'asile en août 2003. L'initiative du président nigérian a été déterminante dans le processus de sortie de crise au Liberia. Elle a en effet permis la signature de l'accord de paix global à Accra en août 2003, qui a constitué le point de départ du processus de transition ayant abouti à l'investiture de Mme Ellen Johnson-Sirleaf comme présidente du Liberia le 16 janvier dernier. Le gouvernement français a considéré que les modalités de l'extradition de M. Taylor devaient par conséquent être définies en plein accord avec le Nigeria. Le Nigeria s'était engagé à accueillir Charles Taylor jusqu'à la demande de sa remise par un gouvernement légitime au Liberia. Or la présidente du Liberia a confirmé le 17 mars aux autorités nigérianes sa demande d'extradition de Charles Taylor. Après avoir consulté ses pairs de la sous-région (UA et CEDEAO) et de la communauté internationale, le président nigérian Obasanjo a accepté le 25 mars de répondre favorablement à la demande de Mme Johnson-Sirleaf. Charles Taylor a été remis le 29 mars 2006 aux autorités de la MINUL, qui l'ont déféré au tribunal spécial pour la Sierra Leone. La France avait activement soutenu l'adoption, en novembre 2005, de la résolution 1638 du Conseil de sécurité, qui donnait à la mission des Nations unies au Liberia (MINUL) un mandat lui permettant d'arrêter Charles Taylor dans l'hypothèse où celui-ci tenterait de rentrer au Liberia. Charles Taylor est actuellement incarcéré à La Haye, où il doit être jugé devant le tribunal spécial pour la Sierra Leone (hors siège, conformément à la résolution 1688) pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations graves des droits de l'homme. Nous nous félicitons désormais que Charles Taylor puisse répondre des crimes qui lui sont reprochés et qui ont donné lieu à sa mise en examen par le procureur du tribunal spécial. Il s'agit en effet d'une étape importante pour la lutte contre l'impunité, qui doit permettre une réconciliation et une stabilisation durables en Afrique occidentale. Nous avons en outre participé activement aux discussions au Conseil de sécurité, à la demande du tribunal spécial et en accord avec les membres africains du Conseil, en vue de permettre le jugement de Charles Taylor en dehors de l'Afrique de l'Ouest. Nous avons en effet avant tout gardé le souci de concilier l'intérêt des victimes et l'appropriation locale de la lutte contre l'impunité, condition indispensable à la préservation de la sécurité et de la sérénité du procès et à la préservation du fragile retour à la paix dans la région. Afin de donner au tribunal spécial pour la Sierra Leone les moyens de mener ce procès à son terme, la France a contribué fin 2005 à son budget à hauteur de 500 000 euros.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 12 décembre 2006