espaces naturels
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Maurice Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions d'application de la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Celle-ci rappelle les termes de la législation en vigueur et en particulier l'article L. 362-1 du code de l'environnement qui pose un principe d'interdiction de circulation en dehors des voies classées dans le domaine public routier et l'article L. 362-3 qui autorise en l'encadrant la pratique des sports et loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés. Les associations et représentants des amateurs de ces activités sportives et de loisirs expriment leurs inquiétudes sur une application par trop restrictive et répressive qui pourrait être faite dans certains cas. Ces sports de nature se révèlent de plus avoir souvent un impact important sur le développement touristique et économique des territoires ruraux et il convient donc de pouvoir concilier liberté et responsabilité de chaque acteur et utilisateur de ces voies naturelles. Il demande au Gouvernement les mesures qui sont envisagées dans ce domaine.
Réponse publiée le 11 avril 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt des questions relatives à la réglementation sur la circulation des quads. La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi. Outre les dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et les autres usagers de la nature, les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages. En outre, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et génèrent des conflits entre les différentes catégories d'usagers qui fréquentent ces espaces. Bien qu'issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, les dispositions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels sont encore méconnues d'un grand nombre d'usagers. En outre, les plans départementaux d'itinéraires de randonnées motorisées et les plans communaux de circulation, dont l'élaboration permettrait de définir des mesures conciliant les différents usages des espaces naturels, paraissent insuffisamment mis en oeuvre. Il est donc apparu utile, quatorze ans après la sortie de la loi, de rappeler la réglementation en vigueur aux élus dans une circulaire parue le 6 septembre dernier. Le ministère de l'écologie et du développement durable a entendu diffuser de la façon la plus large possible cette circulaire, qui est consultable sur le site internet du ministère, accompagnée du document d'information sur la réglementation en vigueur. La ministre de l'écologie et du développement durable a également demandé aux préfets de se mettre en relation avec leur conseil général pour les appuyer dans la constitution de plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) pour définir les itinéraires adaptés à ce type de randonnées.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006