Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'avis de la Commission européenne relatif aux rejets de gaz à effet de serre et aux transports. Le 5 novembre dernier, la Commission européenne donnait son feu vert pour la modification d'un régime d'aides visant à limiter les rejets de gaz à effet de serre liés aux activités de transport. L'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pourra, ainsi, octroyer des aides jusqu'en 2007, pour promouvoir une série de mesures destinées à revoir l'organisation des transports et à encourager le développement des véhicules propres et économes. Ce régime apportera, non seulement, les moyens de mieux intégrer la dimension environnementale des projets de transports mais aussi un soutien financier pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, il incitera les particuliers et les entreprises à acquérir des véhicules électriques et des véhicules utilisant des carburants plus respectueux de l'environnement, notamment le gaz naturel. En conséquence, il lui demande de quelle façon le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette autorisation de la Commission européenne.