Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la responsabilité de l'État français dans la participation de deux entreprises françaises, à capital privé, réunies dans le consortium Citypass Connex Transport AB et Alstom pour la réalisation du tramway de Jérusalem. Il se trouve que certains terminus des sept lignes prévues sont localisés dans des colonies de peuplement illégales au regard des nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale des Nations unies approuvées par la France, et que deux des lignes passent en partie par Jérusalem-Est, capitale du futur État palestinien. Ces deux entreprises, même si elles n'agissent pas pour le compte de l'État, sont des symboles forts de la présence européenne française dans le monde. Il est anormal qu'elles aident et assistent l'État d'Israël qui a commis et commet toujours l'occupation du peuple palestinien - acte internationalement illicite au regard des instruments conventionnels internationaux. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les activités de ces entreprises françaises n'aillent pas à l'encontre du droit international.