Question écrite n° 84981 :
Légion d'honneur et ordre national du mérite

12e Législature

Question de : M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Gilard demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes qui ont reçu la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite dans le département de l'Eure en 2000, 2001, 2002 et 2003.

Réponse publiée le 21 mars 2006

Le garde des sceaux a l'honneur de communiquer à l'honorable parlementaire le nombre des personnes nommées et promues dans les ordres nationaux pour le département de l'Eure pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003.

PERSONNES DÉCORÉES DES ORDRES NATIONAUX
dans le département de l'Eure
Année Légion d'honneur Ordre national du Mérite
2000 13 26
2001 23 32
2002 22 23
2003 13 29

Données clés

Auteur : M. Franck Gilard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 7 février 2006
Réponse publiée le 21 mars 2006

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